J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
NOR : DEFA0302280A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 17 juillet 1998 relatif à la déclaration no 331738,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert